Les statuts de l’Association

Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

"Association des Cadres et Infirmiers(ères) en Santé Mentale"
représentée par le sigle A.S.C.I.S.M

Pour l'amélioration de la qualité des soins et pour la reconnaissance du service infirmier, l'association considère comme fondamentales :
·        la conceptualisation des soins et des pratiques infirmières,
·        la promotion des formations,
·        la recherche,
·        la structuration d'un service infirmier.

Article 2 :
Dans cette optique, l'association définit ses buts qui seront :
·        promouvoir le développement de formation pour toute fonction en rapport avec la santé mentale.
·        favoriser la conceptualisation du savoir et des pratiques infirmières en santé mentale.
·        participer à l'élaboration et à la mise en place de toutes nouvelles formations concernant le service infirmier.
·        participer à la promotion des formations pour l'encadrement du service infirmier nommé par ancienneté.
·        favoriser la création de formations spécifiques à l'issue des dipl™mes d'infirmier et de cadre de santé.
·        développer sa représentativité au niveau national.
L'association mettra en oeuvre tous les moyens propres à l'atteinte de ces objectifs :
·        des journées de réflexion et de formation réunissant des infirmiers et cadres infirmiers,
·        une participation à toutes instances consultatives ou décisionnelles concernant le champ de la santé mentale,
·        un travail de liaison avec tous les partenaires des champs sanitaire et médicosocial.
·        une intervention dans les formations,
·        des publications et une valorisation des écrits infirmiers en santé mentale.

Article 3 :
Le siège social de l'association est fixé à BRON, Maison des Sociétés, Boite Postale 83, Square Grimma, 69500 BRON.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :
L'association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres actifs
c) membres bienfaiteurs

Article 5 : Les admissions
Pour faire partie de l'association, il faut préalablement être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à en rendre compte.

Article 6 : Les membres
Peuvent �tre membres : des personnes physiques ou morales.
·        Sont membres d'honneur d'une part ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. et d'autres part les membres fondateurs qui ont adhéré à l'association dans les trois mois suivant sa fondation. Ils sont dispensés de cotisation à leur demande.
·        Sont membres actifs les personnes pouvant se prévaloir d'un diplôme d'infirmier et de cadre de santé exerçant depuis au moins un an, dans le champ de la santé mentale ne peuvent participer à l'ensemble des activités statutaires de l'association et versent tous les ans une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
·        Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle des membres actifs et une participation financière égale ou supérieure à la dite cotisation.

Article 7 : Les radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour nonpaiement de la cotisation ou pour motif grave (l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications dans ce dernier cas).

Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes,
c) toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 :
L'association A.S.C.I.S.M adhère à la Fédération Nationale des Associations Croix-Marine d'Aide à la Santé Mentale, avec les obligations et les prérogatives attachées à la qualité de Membre de la dite Fédération, conformément aux statuts qui régissent celle-ci.

Article 10 : Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 18 membres maximum élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est constitué de deux collèges :
·        un collège infirmier de 9 membres,
·        un collège de cadres de santé de 9 membres.
Si l’un des deux collèges ne pouvait pas pourvoir la totalité de ses 9 sièges, l'autre collège pourrait pourvoir les sièges disponibles pour une durée de un an, les membres ainsi élus ne le seraient que pour une année.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un président,
b) un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu,
c) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
d) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers et par collège, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance en cours d'exercice, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : La réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : L’Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association et soumet ce rapport à l'approbation de l'assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants. Le vote a lieu par collège.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si cette majorité ne peut être obtenue au premier tour, un deuxième tour est organisé. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Elle ne peut valablement délibérer que si elle est composée du quart au moins des membres présents ou représentés. Les membres empochés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit, sans que cette personne puisse disposer de plus de trois mandats.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire sur première convocation, l'assemblée est convoquée à nouveau en séance extraordinaire par le Président, par simple avis individuel. Elle peut alors valablement délibérer, lors de cette nouvelle réunion, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 : L’Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12. L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification de statuts.

Article 14 : Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : La dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y à lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 16 :
Une indemnisation forfaitaire votée annuellement par l'Assemblée Générale sera versée pour les frais engagés par les membres de l'association pour l'association, à condition qu'ils aient été dément mandatés pour ce faire par le Conseil d'Administration.