Le présent règlement intérieur a été modifié et approuvé à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 04/10/1996.
Article 1 :
Toutes décisions ou modifications concernant le fonctionnement de l'association devront être approuvées en Assemblée Générale par un vote à main levée.
Article 2 :
Les convocations à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire se font par courrier simple.
Article 3 :
Tout membre absent à une Assemblée Générale ou à un Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre par simple lettre manuscrite. Le porteur de pouvoir ne peut cumuler plus de trois mandats
Article 4 :
La notion de "services signalés" est laissée à la discrétion du Conseil d'Administration qui proposera la nomination de membres donneur.
Article 5 :
L'A.S.C.I.S.M. peut être représentée dans les établissements hospitaliers par un correspondant mandaté par le C.A. dont le r™le est de renseigner et de transmettre les informations concernant l'association. L'A.S.C.I.S.M peut établir des liens fonctionnels dans le cadre de projet d'action déterminé avec d'autres associations. Un correspondant est alors mandaté par le C.A. pour cette mission.
Article 6 :
Les indemnisations des trajets hors COURLY des membres du Conseil d'Administration, effectués dans l'intérêt de l'association, ainsi que celles d'autres membres de l'association dément mandatés par le Conseil d'Administration sont soumises et approuvées en Conseil d'Administration.
Article 7 :
Le Conseil d'Administration comprend :
· 18 membres maximum qui ont voix délibératives. En cas d'égalité le Président a voix prépondérante. Peuvent être candidats les adhérents à jour de cotisation qui ont souscrit au moins une année pleine au jour de la présentation de leur candidature. Tous les membres du Conseil d'Administration peuvent reconduire leur candidature.
· des délégués de secteur qui ont voix délibératives.
· éventuellement des personnes qualifiées ou des représentants d'associations, invités et consultés pour tout ou partie des questions à l'ordre du jour.
Article 8 :
A partir de 30 membres cotisants à 1'As.C.I.S.M., dans chaque secteur (régions Île-de- France/Centre, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest et Outre Mer) peut se constituer un groupe d'infirmiers et/ou de cadres de santé qui poursuivent les mmes buts de l'Association mais à volonté sectorielle.
Ce groupe autonome de professionnels en santé mentale élit en son sein un représentant de secteur et un suppléant qui deviennent les délégués de secteur de l'association.
Chaque secteur s'organise autour de son représentant et de son suppléant et établit un règlement intérieur approuvé par le Conseil d'Administration pour :
· le fonctionnement de la région,
· la gestion,
· les actions à mener.