ASCISM
RAPPORT MORAL
2002
Assemblée Générale
Bron
Le 31.01.2003
I - RAPPORT MORAL (par Marc LIVET, Président)
Chers collègues, Chers amis,
Si certaines années furent riches en actions, interventions et évènements pour notre association, nous pouvons considérer que l'année 2002 fut une année de flottement pour l'ASCISM.
Flottement pour plusieurs raisons :
Tout d'abord l'ambiance générale du monde de la santé, du monde de la psychiatrie est nous le constatons tous, emprunt de morosité, de nombreuses difficultés et d'une certaine lassitude à laquelle nous n'échappons pas.
Ensuite des soucis de fonctionnement internes liés à l'état de santé de notre secrétaire non sans conséquences sur mon engagement de cette année en tant que président, à l'investissement de notre secrétaire adjointe sur des terres personnelles ô combien légitimes, et à un Conseil d'Administration un peu éprouvé par la situation générale de notre discipline n'ont pas permis d'être aussi efficaces que nous aurions pu le souhaiter.
Néanmoins, cela n'a pas empêché un certain nombre d'activités toujours liées à nos objectifs de se dérouler.
Nos Conseils d'Administration
Ils nous montrent que notre association sait encore et toujours joindre l'agréable à l'utile ce qui par les temps qui courent reste un avantage indéniable.
La mobilisation de l'année dernière relative à la revalorisation de l'encadrement n'a pas eu les résultats escomptés. Les efforts de rémunération consentis par les pouvoirs publics ne correspondent en rien aux responsabilités de cette fonction et il n'existe toujours pas de réel statut de l'encadrement infirmier.
Le Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ne fait qu'ajouter du trouble à ce dossier. D'un point de vue réglementaire les directeurs de soins peuvent désormais être issus de différents corps professionnels et non plus seulement du corps infirmier. Ceci pose la question de l'avenir de la commission de soins infirmiers issue de la Loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991, puisqu'il n'y a plus de direction des soins infirmiers en tant que telle.
Des journées et colloques
Le fléchissement de notre engagement de cette année est vraisemblablement à l'origine de nos difficultés à avoir pu organiser des journées de rencontres et de formation en 2002.
Nous avons néanmoins organisé notre journée aux RSTI à Paris qui malgré un contenu intéressant n'a pas mobilisé la participation des professionnels à l'instar de 2001.
Les autres activités
· Le CCSM (Comité Consultatif en Santé Mentale) auquel nous participons s'est réuni deux fois pour faire le point sur la santé mentale en France.
· Le groupe de travail " Spécialisation "
Ce dossier est une préoccupation de l'ASCISM depuis plus de 10 ans. Notre mobilisation sans faille auprès des professionnels et du ministère de la santé a largement contribué à la mise en place en Juin dernier d'un groupe de travail sur une " formation complémentaire " pour les soins infirmiers en psychiatrie. Le rapport " Piel-Roelandt ", puis le Plan Santé Mentale de Bernard Kouchner ont souligné la nécessité de cette formation complémentaire. Ce groupe est composé des organisations syndicales CFDT, FO, CGT, CFTC, CFE-CGC, SUD, UNSA et SNCH, des associations professionnelles spécifiques ASCISM et CEFI, du CEFIEC, de l'ANFH, des représentants des usagers FNAP PSY et UNAFAM, et de 2 médecins psychiatres.
Après plusieurs réunions, nous constatons :
· que le programme de formation initiale est appliqué de façon inégale sur l'ensemble du territoire. Par voie de circulaire, le groupe va donc proposer des recommandations à destination des IFSI.
· que la question de la spécialisation est loin d'être acquise et rencontre l'opposition des centrales syndicales, de SUD et du CEFIEC, entre autres. Seuls l'ASCISM et le CEFI la défendent totalement depuis le début de la mise en place de ce groupe. L'idée même de formation complémentaire rencontre des résistances alors que l'élaboration de cette formation est l'objet même de la constitution de ce groupe. Le combat à mener à ce niveau reste donc plein et entier.
Les Etats Généraux de la psychiatrie du 5 au 7 juin
À l'origine, les EG étaient annoncés pour l'ensemble de la discipline mais visiblement conçus et organisés par et pour les psychiatres. Un ensemble de pressions infirmières, dont celles de l'ASCISM proposant d'organiser un contre événement, sorte de Porto Alegre, ont amené les organisateurs à reconsidérer leur point de vue en sollicitant une participation plus active et plus officielle des infirmiers. Afin de préparer cette manifestation les infirmiers s'organisent et se fédèrent. Par l'intermédiaire de SERPSY des cahiers de doléances sont en cours de constitution et devraient permettre de traduire la réalité de la situation.
Les projets
La défense de la spécialisation reste un objectif important pour 2003. Compte tenu des résistances assez nombreuses à ce propos il ne sera pas facile de convaincre le ministère de la santé de faire face à cette opposition malgré l'évidence de l'intérêt général.
L'organisation de journées nationales est importante pour plusieurs raisons. D'une part pour transmettre nos réflexions et défendre nos idées le plus largement possible, ensuite pour continuer à faire connaître l'association, enfin pour permettre d'assurer un équilibre financier de l'ASCISM..
À ce titre la journée du 4 avril prochain sur le " Plaisir de soigner " doit être finalisée dans les plus brefs délais et il est nécessaire d'en prévoir une voire deux autres en 2003.
Les Etats Généraux de la Psychiatrie qui se dérouleront du 5 au 7 juin prochains vont représenter un temps fort de cette année. L'ASCISM doit pouvoir mobiliser fortement autour de cet événement et appeler à une présence massive à Montpellier.
Compte tenu des difficultés croissantes de la situation générale, il pourrait être envisagé des liens plus forts et plus réguliers avec le CEFI qui est confronté à la même problématique.
L'essor de l'information sur Internet impose de développer, bien au-delà de ce que nous faisons actuellement, notre site ASCISM hébergé par nos collègues de SERPSY en l'alimentant d'informations associatives, en développant le forum, en publiant des réflexions sur ce support.
Le fonctionnement de l'ASCISM
Cette année a également vu des changements au sein de notre association puisque notre Trésorier adjoint, Rémy Isnard à quitté Laragne, ses fonctions de CIS faisant fonction d'infirmier général, pardon, de directeur des soins !, pour rejoindre les rangs de l'INFIPP où il travaille désormais à l'essor de la formation permanente. Quant à moi, vous le savez, j'ai depuis le 20 Janvier dernier quitté le monde hospitalier, la fonction publique hospitalière et mes fonctions de CIS pour prendre la direction d'un IME. Je n'ai donc, vous en conviendrez plus de légitimité à exercer les fonctions de président de l'association. Une recomposition du CA et du bureau est donc indispensable pour la crédibilité de l'ASCISM.
Le nouveau bureau, et le nouveau CA auront donc à charge, comme d'habitude, de relancer les adhésions, faire circuler l'information etc.
Si cette année est restée éprouvante sur le plan personnel et a limité mes engagements associatifs, je dois dire que c'est avec émotion que je rédige ce rapport moral.
Depuis 1987 l'ASCISM n'a jamais failli dans les idées que nous défendons, s'est engagée avec plus ou moins de succès sur de nombreux fronts, a défendu ses idées aux cotés ou contre les pouvoirs publics et sa notoriété n'est plus à démontrer de ce point de vue. Elle doit continuer de le faire au nom de ces engagements et de l'idée des soins infirmiers en psychiatrie que nous nous faisons. Soins infirmiers encore trop méconnus et trop peu reconnus dans le monde de la santé.
Nous restons tenus à la nécessité d'un engagement fort lié à la situation de crise, pas uniquement pour nous mais pour les jeunes professionnels qui prennent la relève.
Je souhaite personnellement que cela reste possible malgré les difficultés rencontrées, malgré l'essoufflement du militantisme professionnel et malgré le pessimisme souvent rencontré dans les services de soins.
L'exercice infirmier est actuellement soumis à de fortes pressions gestionnaires qui altèrent de plus en plus la qualité des prestations délivrées à la population. Les établissements de soins sont de plus en plus gérés comme des usines de produits manufacturés. Le respect des professionnels s'amenuise au profit d'une logique de productivité et parfois au mépris du sens et de la reconnaissance de l'activité soignante. Devrons-nous donc attendre la " révolte des gueux " pour de nouveau être fiers des réponses que nous pouvons apporter aux demandes de la population ?!.
Mais je ne pourrais terminer ce rapport sans remercier tous ceux qui nous suivent mais particulièrement l'ensemble des membres du Conseil d'Administration de l'ASCISM pour leur engagement professionnel, pour les idées qu'ils défendent, pour la convivialité tantôt chaleureuse, tantôt turbulente de nos liens, pour l'amitié qui nous unie depuis de nombreuses années, pour ce que nous avons réalisé jusqu'à présent, et pour ce que nous ne manquerons pas de faire ensemble pour les années à venir.
Recevez donc tous mon respect et ma profonde amitié.
Nous sommes 18 adhérents présents à cette A.G. mais nous avons reçu 18 pouvoirs (2 pouvoirs sont donc délégués à chacune des personnes suivantes : Marc LIVET - Michèle LIVET - Frédérique CATAUD - Michèle TORTONESE - Gilles HERRERO - Rémy ISNARD - Monique DARBON - Brigitte CURVAT - Didier CASE : ces personnes comptent donc chacune 3 voix).
Vote : Le rapport moral est adopté à l'unanimité.
II - RAPPORT FINANCIER (par Gilles HERRERO, trésorier)
Catégorie de revenus Catégorie de dépenses
Adhésions 2002 1509,00 Assurance (responsabilité civile) 97,00
Autres revenus Cotisations 333,00
· Option d'achat d'actions 14,19 Déplacements
· Remboursement facture 54,25 · CA du 12/04 73 ,00
Manifestations · CA du 13/09 276,00
· Bron 06/12/01 1845,31 · CA du 13/12 159,00
· Bron 06/12/01 -160, 38 · CA du 15/03 86,00
Subventions · CA du 18/10 181,00
Bron 06/12/01 152,45 · CA du 12/06 209,00
· CA du 24/05 168,00
Sous-total 3414,82 · Toulouse 94,57
Divers acte social 106 ,00
Solde de l'exercice 2001 1897,93 Autres frais 8,70
Divers 390,15
Total : 5312,75 Envois courriers 476,83
Informatique 944,06
Internet 160,02
Photocopies 133,65
Téléphone/fax 438,00
Timbres 54,25
Total : 4388,23
Solde de l'exercice 2002 : 924,52 €
Le nombre d'adhérents est en diminution sur cet exercice . Le trésorier commente le bilan créditeur ci-dessus : seuls manquent deux opérations correspondant au crédit de 1525 € environ au titre du résultat des R.S.T.I et d'un même montant au débit pour le ???. Il attire aussi notre attention sur le surcoût en frais de déplacement, qu'induirait une participation d'un membre de l'AsCISM résidant dans la région lyonnaise au groupe sur la spécialisation (cette question sera abordée à la fin de la réunion) : ce serait un risque pour la trésorerie malgré le compte épargne qui compte 4939 € à ce jour.
Vote : Le rapport moral est adopté à l'unanimité.
Le montant de la cotisation est fixé à 18 euros pour 2003.
Vote : Le montant de la cotisation pour 2003 est adopté à l'unanimité.
III - Election du Conseil d'Administration :
· Liste des sortants 2003 : Marc LIVET - Dominique GRAGLIA - Frédérique CATAUD - Josette FAVIER - Yvette FAVIER.
· Candidats au C.A. : Marc LIVET - Dominique GRAGLIA - Frédérique CATAUD - Josette FAVIER .
· Composition du nouveau C.A. : Marc et Michèle LIVET - Dominique GRAGLIA - Frédérique CATAUD - Josette FAVIER - Monique DARBON-QUINET - Michèle GIRAUD - Michèle TORTONESE - Brigitte CURVAT - Rémy ISNARD - Gilles HERRERO - Didier CASE - Marie Laure CALMELET - Michèle HURATHOR - Michel BELLAND.
Vote : Le nouveau C.A. est élu à l'unanimité.
IV - Composition du bureau :
· Démissionnaires : tout le bureau démissionne excepté Gilles HERRERO qui souhaite poursuivre son mandat de trésorier.
· Candidatures et résultat des élections du bureau :
Président : Didier CASE (trois abstentions)
Vice-présidente : Michèle GIRAUD (unanimité)
Secrétaire : Michèle LIVET (unanimité)
Secrétaire adjoint : Marc LIVET (unanimité)
Trésorier : Gilles HERRERO (unanimité)
Trésorier adjoint : Rémy ISNARD (unanimité)
V- Questions diverses :
· Mise à jour des coordonnées des adhérents : tout adhérent dont les coordonnées personnelles ou professionnelles ont changé, est prié de les faire parvenir (par le moyen de son choix) à Rémy ISNARD. Il se charge de mettre à jour le fichier adhérents et de le faire parvenir au secrétaire.
· Groupe sur la spécialisation au ministère : proposition adoptée de maintien de la mission de Marc LIVET pour deux raisons (connaissance du dossier - proximité géographique) ;
· Difficultés d'organisation de la journée du 4 avril :
Ø Brigitte CURVAT nous dresse le bilan de ses difficultés (notamment du fait de déplacement de la date) : en attente des coordonnées d'un philosophe pour ouvrir la journée (Monique DARBON-QUINET doit les lui fournir) ;
Ø Dr Pierre SADOUL accepte (contact pris par Marc LIVET en séance) pour assurer la clôture de la journée ;
Ø Réunion pour boucler le programme : le jeudi 4 février 2003 à 17h. 30 au PC du Dr GALEA (Bureau de Dominique GRAGLIA
)
· Prochain Conseil d'administration :
le 7 mars 2003
à 17h.30
à la Maison des Sociétés
à Bron