ASCISM
ASSOCIATION
des
CADRES et INFIRMIERS
EN SANTE MENTALE
Journée de formation de l’AsCISM / 11 mars 2004
Marie-Laure LAFARGUE
Objet de l’intervention Des éléments de réflexion, en regard de l’évolution du cadre juridique de l’organisation des soins en psychiatrie, pour éclairer deux questions qui sont posées à l’occasion de cette journée
Rappel historique sur le cadre juridique de la planification en psychiatrie et de la sectorisation
1.1 Les principes historiques et juridiques de la sectorisation.
Un cadre juridique spécifique
- Analyse critique de l’offre de soins spécialisée en santé mentale. 2.1 Concrétisation des objectifs de proximité, d’accessibilité et de continuité des soins
- fédérations / intersectorialité/ travail en réseau
3. 3.2 Quelle place pour le secteur psychiatrique
a) Une définition légale modifiée pour s’inscrire dans les principes généraux du SROS et les territoires de santé.
Le secteur psychiatrique est maintenu b) Le territoire - La philosophie de la sectorisation est donc conservée bien que l’approche territoriale se réalise dans le cadre de territoires de santé
Pourquoi Dépasser le cadre antérieur du secteur psychiatrique, qui ne peut répondre à toutes les demandes,
Correspondant à une CONCLUSION LE SECTEUR PSYCHIATRIQUE UNE IDEE D’AVANT-GARDE, UNE APPROCHE TERRITORIALE A DEPASSER
La philosophie fondatrice de la sectorisation tend désormais à s’appliquer à l’offre de soins dans son ensemble
«Le secteur en psychiatrie une idée d’avant ou d’arrière-garde »
- Découpages territoriaux et organisation du secteur psychiatrique -
Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS)
- Est-il encore pertinent de parler de la sectorisation psychiatrique comme organisation de la prise en charge des besoins de soins en santé mentale et en psychiatrie
- Qu’en est-il et qu’en sera-t-il de la philosophie sous-jacente qui a précédé la construction de la sectorisation
1. Rappel historique sur le cadre juridique de la planification en psychiatrie et de la sectorisation.
2. Analyse critique de l’offre de soins spécialisée en santé mentale.
3. L’ordonnance de simplification administrative du 4 septembre 2003 favoriser une organisation des soins psychiatriques dans une approche territoriale renovée pour reopndre aux besoins en santé mentale.
1.
Une organisation d’avant-garde au sens où le secteur psychiatrique comporte à la fois
· une dimension géographique
· une dimension fonctionnelle
1.2 Le cadre juridique de planification en psychiatrie lié à la sectorisation.
- Des outils à vocation quantitative une carte sanitaire propre à la psychiatrie reposant à la fois sur un découpage territorial propre (secteurs psychiatriques / secteurs sanitaires dans le champ MCO) et un mode de quantification des besoins et de l’offre (indices).
- Une instance de concertation spécifique le CDSM
2.
- Le renforcement d’une offre de soins de proximité, en particulier ambulatoire et alternative à l’hospitalisation ;
- Des pratiques en réseau et d’insertion dans la communauté, pour lesquelles le secteur psychiatrique peut être considéré comme un précurseur.
2.2 … mais les limites constatées plaident pour une rénovation de l’approche territoriale de l’organisation des soins en psychiatrie.
· Le découpage sectoriel peut être « »,
· Ce découpage ne se recouvre pas avec d’autres.
· Ce découpage peut alors être problématique en terme de coordination
· La vocation de ce découpage est « » égalitaire mais n’a pas empêché un déséquilibre des moyens.
· Cette philosophie comporte des effets pervers : cloisonnements entre secteurs; carence de lisibilité pour le public (patients / familles) ou pour les partenaires (élus) ; limitant, de fait, le libre-choix des patients.
2.3 Des évolutions ont d’ores et déjà été réalisées. tout en conservant la fonction de pivot du secteur.
a) Des évolutions de découpage.
· une logique de fonctionnalité et d’accessibilité (souplesses par rapport aux normes de populations)
· Ex. la Bretagne
b) Des approches plus fonctionnelles le développement de coopérations
3.1 L’unification des SROS soumet l’organisation des soins en psychiatrie pour répondre aux besoins en santé mentale aux mêmes principes de planification que l’offre générale de soins.
· une simplification des dispositifs de planification un système plus souple et plus évolutif
· le SROS, qui devient l’outil unique de planification, intègre désormais la psychiatrie (suppression du niveau départemental de planification ; objectif d’amélioration de l’articulation des soins somatiques et psychiatriques).
· La carte sanitaire est supprimée pour privilégier une démarche qualitative et pragmatique fondée sur une analyse préalable des besoins.
· Le SROS tient compte de l’articulation des moyens des établissements de santé avec la médecine de ville et le secteur médico-social et social et de l’offre de soins des régions limitrophes et des territoires frontaliers.
· Les élus et les usagers seront associés à toutes les étapes de l'élaboration du SROS
· La notion de secteur sanitaire disparaît au profit de celle de territoires de santé (sans référence à un indicateur de population).
Or, l’organisation des soins en psychiatrie se voit appliquer les mêmes principes que l’offre générale de soins et doit donc être appréhendée dans une approche territoriale rénovée.
Le SROS unique doit se fonder sur un découpage territorial cohérent entre’offre de soins somatique et psychiatrique
DONC il est nécessaire de modifier la définition légale du secteur psychiatrique pour tenir compte à la fois
- des limites du découpage actuel
- de la nécessité l’adapter aux principes généraux du SROS
Au sein du territoire de santé,
il contribue à la lutte contre les maladies mentales
avec les établissements de santé privés (dits «sectorisés »)
en tenant compte des moyens des établissements de santé avec la médecine de vile et le secteur médico-social et social.
- la nécessité de mettre en oeuvre les objectifs d’organisation (accessibilité, qualité, continuité, implication des usagers et de leurs familles) et d’évolution des pratiques (coopérations public/privé, articulation sanitaire/social et médecine de ville, pratiques en réseaux).
Une organisation territoriale rénovée sur des réponses imbriquées selon système qui peut être qualifié de «ées russes » comprenant les 3 niveaux suivants
Une réponse de proximité philosophie de la sectorisation concrétisant l’accessibilité, la continuité et la qualité des soins pour des patients pris en charge dans leur environnement.
Le secteur psychiatrique constitue le pivot de cette prise en charge généraliste de proximité et demeure un outil irremplaçable de distribution des soins.
Une réponse cohérente avec le territoire de santé défini dans le champ somatique.
Comment Une logique fonctionnelle, au sein du territoire de santé, sans référence à la taille de population
Contenu
· plus grande diversification voire différenciation des réponses
· développement de techniques nouvelles ou de prises en charge pour des populations particulières
· mutualisation des ressources disponibles
Leviers
· coopérations renforcées de l’offre de soins spécialisée sectorisée avec les établissements de santé généraux, les établissements privés participant à la lutte contre les maladies mentales, les professionnels libéraux (spécialisés ou non), sociaux et médico-sociaux, voire éducatifs et judiciaires, qui relèvent souvent d’une organisation territoriale dépassant les limites du découpage actuel en secteurs psychiatrique (agglomération, circonscriptions, département, rectorat…).
· des outils tels que le groupement de coopération sanitaire ou les réseaux de santé.
·
· Pour autant, cette philosophie doit aussi profiter de l’opportunité, offerte par le nouveau cadre de planification, pour se redynamiser en dépassant les limites de sa définition géographique, au sein des territoires de santé.
· Le territoire de santé ne devra pas remettre en cause le rôle de pivot de l’offre de soins de proximité du secteur. L’organisation au niveau du territoire de santé ne devra que compléter et renforcer cette offre, en évitant l’écueil d’une spécialisation contradictoire avec l’objectif d’accessibilité des soins.