LE MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Sous-Direction de la société et de la santé
Bureau de la santé mentale
Dgs/sd6C n°
Personne chargée du dossier :            
Murielle RABORD
Tél  01 40 56 49 66
fax  01 40 56 40 44                            
£.CR1gwfip25juin02

        

OBJET : Compte-rendu de la réunion d’installation du groupe de travail sur «la formation des infirmiers exerçant en psychiatrie» qui s’est tenue le 25 juin 2002 au Petit Salon du ministère de l’emploi et de la solidarité.

P.J. :    - Liste des membres du groupe de travail.
    - Rapport d’avril 2002 du groupe de travail DGS relatif à «’évolution des métiers en santé mentale : Recommandations relatives aux modalités de prise en charge de la souffrance psychique jusqu’au trouble mental caractérisé»
    - Diaporama de présentation du rapport d’avril 2002 du groupe de travail «étiers en santé mentale » ;
    - Tableau de synthèse sur l’exercice et les compétences des infirmiers exerçant en psychiatrie et le contenu du programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier.
    - Proposition de travail et de calendrier pour les travaux du groupe relatif à «formation des infirmiers exerçant en psychiatrie».

Participants :

M. Michel BIZOT (représentant M. Gérard DUBRUQUE, CFTC/Fédération Santé Sociale)
M. Jean-Marie BOBILLO (Conférence des Présidents de CME de CHS)
M. Pierre COUQUET (UNAFAM)
M. Bertrand DELAPEYRE (SNCH)
M. Luc DELRUE (FO/Fédération des personnels des services publics et de santé)
M. le Dr Jean FERRANDI (CHG de Meulun)
M. Robert FESCHET (CFE/CGC/Fédération Française Santé et Action Sociale)
M. Laurent JACQUENET (CFDT)
M. Thierry LESCANT (Fédération nationale SUD santé sociaux)
M. Marc LIVET (Association des Cadres Infirmiers en Santé Mentale)
Mme Annick PERRIN-NIQUET (Comité d’Etudes des Formations Infirmières)
Mme Laurence TINIERE (CGT/UFMICT)
M. Alain VIGNE (UNSA santé sociaux)

Mme Nathalie CUVILLIER, DGS-Chef du bureau SD6C santé mentale
Mme Murielle RABORD, DGS-bureau SD6C santé mentale
Mme Véronique SABLONNIERE, DGS-Chef adjointe du bureau SD2C formation des professionnels de santé
Mme Marie-Thérèse MASLANKIEVICZ, DGS-bureau SD2C formation des professionnels de santé
M. Patrice VAYNE, DHOS-bureau P1politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers
M. Louis René AUBENAS, DHOS-Chef adjoint du bureau P2 professions paramédicales, statuts et personnels hospitaliers
M. Bruno CAMPAGNE, DHOS-bureau P2 professions paramédicales, statuts et personnels hospitaliers
Mme Marie-Laure LAFARGUE, DHOS-bureau O2 organisation de l’offre régionale de soins et populations spécifiques.


Excusées :

Mme Anne DARDEL (Association Nationale de Formation des personnels Hospitaliers)
Mme Claude FINKELSTEIN (FNAP’ PSY)
Mme Martine PERRASSE (Comité d’Entente des Formations Infirmières et Cadres)


Mme CUVILLIER, Chef du bureau santé mentale, ouvre la réunion d’installation du groupe de travail relatif à «la formation des infirmiers exerçant en psychiatrie». Elle précise que ce groupe s’inscrit dans la suite des travaux préconisés par le groupe de travail sur «l’évolution des métiers en santé mentale » mis en place entre 2000 et 2002 dans le cadre du volet psychiatrie des protocoles relatifs à l’hôpital de mars 2000. Il constitue également la mise en œuvre du plan santé mentale, rendu public en novembre 2001, dont un des principaux axes vise à améliorer les pratiques professionnelles en favorisant l’évolution du rôle des intervenants en santé mentale.

Au regard des évolutions des modalités d’intervention de ces professionnels et de la nécessité d’établir un complément de formation à la formation initiale des infirmiers, le groupe de travail sur les métiers en santé mentale, groupe pluri-professionnel, a émis des perspectives d’évolution globale en terme de pratiques professionnelles coordonnées pour mieux répondre aux besoins des personnes par une dynamique d’ensemble mobilisant de nombreux acteurs.


Mme CUVILLIER précise la composition et les objectifs du groupe de travail sur «formation des infirmiers exerçant en psychiatrie :

Concernant la composition du groupe : le groupe est composé de professionnels de terrain infirmiers intervenant en milieu hospitalier et désignés par les organisations syndicales ; de représentants d’associations d’usagers ; de membres des associations représentant les infirmiers exerçant en psychiatrie ; de représentants d’organismes de formation des infirmiers; de médecins psychiatres et de membres de l’administration centrale. Des auditions pourront en tant que de besoin être réalisées au cours des travaux du groupe.

Concernant les objectifs du groupe : Il s’agit de déterminer l’ensemble des pré-requis nécessaires à un exercice infirmier en psychiatrie, afin de faciliter l’adaptation à cet exercice pour les infirmiers diplômés d’Etat qui intègrent ce champ professionnel.

A partir d’un état des lieux sur les conditions de mise en œuvre de la formation initiale des infirmiers dans le domaine de la psychiatrie, il est proposé un déroulement des travaux en trois temps (cf. note de proposition de modalité de travail ci-jointe) :
. Analyse et recommandations quant à la mise en œuvre de la formation initiale des infirmiers. Il ne s’agira pas de revenir sur le contenu de la formation initiale qui a été récemment modifié par l’arrêté du 28 septembre 2001, mais de s’attacher aux conditions de sa mise en œuvre.
. Elaboration d’un contenu de programme de formation complémentaire. Le groupe de travail est invité à définir les items supplémentaires précis, théoriques et cliniques, à intégrer dans une formation complémentaire afin de permettre la meilleure prise en charge des patients et faciliter les conditions d’exercice en psychiatrie pour les nouveaux diplômés. L’objectif étant dans un premier temps d’obtenir un document relatif à un contenu de formation. Le public visé ainsi que les modalités de cette formation seront également abordés.
. Recommandations concernant la formation continue des infirmiers exerçant en psychiatrie. Il a d’ores et déjà été demandé à l’ANFH d’établir le recensement des actions de formation mises en place depuis 1999, à destination des infirmiers exerçant en psychiatrie. Une analyse de ces données sera transmise au groupe ultérieurement.

Les membres du groupe donnent leur accord sur la méthode de travail proposé.


Après une présentation, par Mme RABORD, du diaporama sur les conclusions et principales propositions du groupe «Evolution des métiers en santé mentale » et notamment celles concernant les professionnels infirmiers, la discussion entre les membres du groupe de travail sur la formation des infirmiers exerçant en psychiatrie s’est engagée sur les thèmes suivants :


Problématique générale de la formation des infirmiers exerçant en psychiatrie :

Il est souligné la nécessité d’inscrire la problématique de la formation des infirmiers exerçant en psychiatrie dans le cadre du contexte général difficile lié à la démographie professionnelle et à la mise en œuvre des 35 heures dans les établissements de santé.

La problématique de la formation des infirmiers exerçant en psychiatrie est fortement liée au choix d’organisation des soins permettant de répondre aux besoins des patients. Au regard des propositions formulées dans les rapports DGS sur «métiers en santé mentale » et DHOS sur «l’organisation et le fonctionnement l’offre de soins en psychiatrie», certaines organisations syndicales craignent :
- le risque de délégation de compétences indues par la substitution de l’infirmier au psychiatre notamment en matière d’accueil des personnes malades ;
- la poursuite d’une logique de fermeture des lits en psychiatrie.

Plusieurs participants considèrent que la question du changement des représentations dans le domaine de la santé mentale par les professionnels de santé spécialisés eux-mêmes doit être ainsi au cœur du débat, au même titre que celle des moyens humains et matériels. Un accompagnement de la politique de santé mentale actuellement proposée par le plan santé mentale et les rapports précités est nécessaire pour appuyer ces changements culturels. Il est rappelé l’importance des cadres infirmiers et des médecins psychiatres à cet effet. Les représentants du ministère rappellent, qu’à la suite des rapports DGS et DHOS, une circulaire, en cours d’élaboration, va dans ce sens.



En tout état de cause, les membres du groupe proposent, qu’au cours des travaux du groupe, :

- l’administration établisse un point de correspondance avec les évolutions projetées pour l’ensemble des infirmiers et professionnels de santé.

- l’identification et l’élaboration de la théorie et la pratique du soin infirmier en psychiatrie, soit approfondie.


Contenu de la formation initiale des infirmiers diplômé d’Etat :

Les membres du groupe estiment que la formation de 1992 constitue une réforme satisfaisante, dans la mesure où elle garantit pour tous les infirmiers une sensibilisation à la santé mentale et qu’elle a en outre contribué à donner à ceux qui exercent en psychiatrie un fort potentiel en soins somatiques. Il était nécessaire d’obtenir un fond commun de formation à partir d’un fond conceptuel commun de la profession d’infirmier.

Cependant, certains membres regrettent la diminution des heures d’enseignements théoriques dispensés sur certains thèmes (pédopsychiatrie, différents courants de psychiatrie : approche systémique /psycho-institutionnelle) et de stages cliniques.

Quelles que soient les conditions de mise en œuvre de la formation initiale, il semble y avoir consensus du groupe sur la nécessité d’une formation complémentaire en psychiatrie après la formation initiale.

Il est distribué au membres du groupe un document de travail portant tableau de synthèse mettant en regard les compétences infirmières dans le domaine de la psychiatrie (décret du 11 février 2002 + recommandations 2002 du groupe de travail sur les métiers en santé mentale) et les enseignements prévus dans le cadre de la formation initiale (arrêté du 28 septembre 2001). Ce tableau non exhaustif pourra être complété par les membres du groupe et servir de base pour le recensement des pré-requis nécessaires à un exercice infirmier en psychiatrie.


Conditions de mise en œuvre de la formation initiale par les Instituts de Formation en Soins Infirmiers :

Il est évoqué les difficultés existantes, depuis 1992, dans la capacité pour les IFSI à construire des projets de formation en psychiatrie, tant en ce qui concerne les enseignements théoriques que les stages cliniques. Pour certains membres, cette situation explique en grande partie le déficit d’infirmiers choisissant l’exercice en psychiatrie à la fin de leur formation.

Les membres du groupe considèrent la question de l’amélioration des conditions de mise en œuvre par les IFSI du volet psychiatrie de la formation initiale des infirmiers diplômés d’Etat, comme une priorité.

- Il est souligné la nécessité d’établir un état des lieux pour objectiver la situation nationale. La DGS se propose de lancer une enquête auprès des IFSI dont les résultats viendront alimenter les travaux du groupe.

- Des propositions d’évolutions sont évoquées par certains membres du groupe comme l’intégration plus systématique d’infirmiers de secteur de psychiatrie dans l’équipe pédagogique des IFSI et l’incitation à garantir sur l’ensemble du territoire des conventionnements entre les IFSI et les secteurs de psychiatrie.

- Le représentant de l’UNAFAM indique le rôle que peuvent tenir les représentants d’usagers et de leurs familles dans la formation. Des interventions sont déjà effectuées dans certains IFSI.


Recensement des pré-requis professionnels indispensables pour l’exercice de soins infirmiers en psychiatrie mais peu ou pas enseignés dans le cadre de la formation initiale :

Au regard des difficultés observées chez les nouveaux diplômés exerçant en psychiatrie et de l’évolution de la clinique et des besoins en santé mentale, les membres du groupe ont effectué un premier recensement de pré-requis professionnels pour les soins infirmiers en psychiatrie qu’il serait nécessaire de dispenser ou de compléter après la formation initiale :

- La pratique du soins infirmier psychiatrique dans les CHG (notamment dans le cadre de la psychiatrie de liaison ou des interventions dans les services d’urgences). Il s’agit d’aider l’infirmier à appréhender sa place et la spécificité de son exercice par rapport à l’intervention de l’infirmier en soins généraux.

- L’accueil en psychiatrie : Cet accueil qui est thérapeutique, suppose de maîtriser la relation avec le patient, l’évaluation du risque et l’entretien avec les familles. Pour ce faire, l’infirmier doit maîtriser de solides acquis notamment sur les outils de thérapie systémique ou familiale.

- Les techniques de soins à visée psychothérapeutique réalisées dans le cadre d’un projet de service.

- Les situations difficiles qui aujourd’hui nécessitent une adaptation singulière des modalités des réponses cliniques proposées :
- la prise en charge des adolescents
- la prise en charge des personnes en situation de grande précarité.
- la gestion de la violence dans le cadre des prises en charge.


Modalités de mise en œuvre de cette formation complémentaire :

Ont été évoquées trois modalités de mise en œuvre d’une formation complémentaire pour les infirmiers souhaitant exercer en psychiatrie :
. d’une part, la formation d’adaptation à l’emploi. La question de la nécessité de développer des mécanismes de mutualisation entre établissement de santé est abordée. En effet, au regard des disparités financières existant entre les établissements pour l’organisation des formations, certains professionnels pourraient être exclus de la formation complémentaire envisagée. Ce problème existant déjà concernant les cadres hospitaliers.
- d’autre part, la spécialisation. Des membres du groupe proposent qu’une analyse comparative des différents dispositifs de formation des infirmiers en psychiatrie mis en œuvre dans l’Union européenne soit effectuée dans le cadre des travaux du groupe.
- enfin, une réforme globale de la formation des infirmiers diplômés d’Etat par l’institution d’un «ôme unique polyvalent en Y » dispensée sur une durée équivalente mais permettant un perfectionnement sur certains thèmes dont la psychiatrie. Certains membres du groupe y voient deux écueils importants : les limites liées, d’une part, aux directives européennes qui aboutissent à ce que la formation des soins généraux occupent une place importante dans la durée maximale fixée pour la formation initiale et d’autre part, à la nécessité de maintenir une identification culturelle du professionnel infirmier et un statut unique pour cette profession, le risque étant dans cette proposition, d’aboutir à une formation à deux vitesses.

En tout état de cause, il y a accord des membres du groupe pour insister sur la nécessité :

- que les travaux du groupe privilégient dans un premier temps, la définition du contenu de la formation complémentaire nécessaire pour les nouveaux infirmiers optant pour un exercice en psychiatrie.

- d’éviter que l’organisation d’une formation complémentaire après le diplôme DE, peu importe sa forme, n’entraîne les IFSI à délaisser l’organisation des enseignements et de stages optionnels dans le domaine de la psychiatrie.

- de rendre obligatoire le suivi d’une formation complémentaire sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de remédier aux expériences actuelles à géométrie variable sur le territoire national, souvent réalisées de manière différente en fonction des volontés et opportunités locales.

- de garantir la transmission du savoir-faire et du savoir-être des infirmiers diplômés en psychiatrie avant 1995 vers les nouveaux IDE, et vice-versa. Le développement de la formation complémentaire en interne ou par l’intermédiaire de stages soulève la question essentielle du rôle des équipes thérapeutiques qui accueillent la personne en formation.

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En conclusion, Mme CUVILLIER propose que le groupe de travail se réunisse toutes les trois semaines, à partir de la rentrée, afin de pouvoir formuler des propositions pour le début de l’année 2003. Elle ajoute que les membres du groupe peuvent adresser à la DGS tout document qu’ils jugeront utiles à la réflexion du groupe. Enfin, à une question d’un membre du groupe, elle précise qu’il n’est pas prévu que l’administration prenne en charge les frais de déplacement des membres du groupe, désignés par des organisations syndicales ou des associations.

Compte rendu du mardi 10 septembre 2002